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Titre :

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022309 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire est remplacé par la disposition suivante :
  " Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de contrôleur (rang 26), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 21 et 22 sont censés être accomplis dans le grade du rang 26. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.