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Titre :

23 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 19-09-2003).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Du Ministère de l'Agriculture.
A. Des grades rayés.
Art. 1-7
CHAPITRE II. - Du Ministère des Classes moyennes.
A. Des grades rayés :
Art. 8-14
CHAPITRE III. - Du ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
A. Des grades rayés.
Art. 15-20
CHAPITRE IV. - Modification, en ce qui concerne le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Etat.
Art. 21-23
CHAPITRE V. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 24-25, 25bis, 26-27

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072002 

Arrêté(s) d’exécution :

1998016054  1998016106  2001016394  2001016409  2003011468  2003016001  2007022383 

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