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Titre :

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997035508  1998035440  1998035558  1999036289  1999036410  2000035853  2001035270  2002035695  2003035080  2004035379  2004036589  2006036249 

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