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Titre :

11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 16-03-2001)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2000-12-13/35, art. 23, 002; En vigueur : 01-10-2000>