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Titre :

17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernant flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " (Société flamande de Logement) et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035080 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement, est rapporté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 9 février 2004.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 septembre 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
  M. KEULEN.