7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 08-12-2020)

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1990029633 1990029635 1997035273

Arrêté(s) d’exécution :

2000035853 2006036249

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.2°, 006; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)