19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure en matière de programmation et de subvention des opérations et des travaux exécutés à des fins de logement social (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)
1997035508 1998035558 1999035975 2000035853 2000036171 2001035270 2003036064 2004035942 2006036249