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Titre :

23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'Arrêté ministériel du 11 avril 1997 relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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1997035508 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour ce texte, voir version néerlandaise.