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Titre :

9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 08-05-2009)



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[Abrogé] <ACF 2008-12-05/81, art. 488, 005; En vigueur : 01-01-2009>