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Titre :

18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2000 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

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1997002024 

Arrêté(s) d’exécution :

2000002100  2001003565  2003002108  2004002138  2006002083  2013002052 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,2°, 008; En vigueur : 01-01-2014>