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Titre :

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments.

Table des matières :

CHAPITRE I - Modification de dispositions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de (l'arrêté royal du 2 mai 1978) accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile. <Errata, M.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments.
Art. 3
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978050202  1978050203  1997002113  CHAPITRE I  Section 1.  Section 2.  Section 3. 

Arrêté(s) d’exécution :

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