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Titre :

10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires

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1997002113  2004002138 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,28°, 002; En vigueur : 01-01-2014>