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Titre :

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997002113 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au chapitre Ier, article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments les dispositions concernant la fixation de l'échelle de traitement attribuée au grade de Directeur général adjoint sont remplacées par les mentions suivantes :
  Directeur général adjoint (R 15)
  1 762 678 - 2 380 999
  11/2 x 56 211
  C1. 24 a. N 1 - GR. B

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications, et des Entreprises et Participations publiques,
  R. DAEMS.