Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998022994  1999022011  2000022858  2002022870  2003022220 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommé Kombucha, est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 23 septembre 1996.
  M. COLLA