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Titre :

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002022870  2003022220 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 novembre 1997.
  Bruxelles, le 17 décembre 1997.
  M. COLLA