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Titre :

20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022858 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est interdite.

Art.2. L'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  J. TAVERNIER.