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Titre :

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022858 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est prorogé pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2002, et arrête de produire ses effets dès que l'arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, entre en vigueur.
  Bruxelles, le 9 octobre 2002.
  J. TAVERNIER.