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Titre :

29 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1996 et mise à jour au 01-07-2016)



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[Abrogé] <AR 2016-06-28/01, art. 7, 030; En vigueur : 01-07-2016>