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Titre :

10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022124 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, le numéro de code de la prestation 301512 est supprimé et remplacé par les numéros de code 301556 et 301571.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN