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Titre :

13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022124 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 mai 1996, 10 juin 1996, 8 août 1997, 20 mars 1998, 28 avril 1998 et 4 février 2005, les numéros de code 301254-301265 sont insérés entre les codes 301070 et 301696-301700.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.