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Titre :

16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mise à jour au 16-03-1996)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996003044  1996003095  1996003182  1996003225  1996003268 

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