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Titre :

10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. (NOTE : consultation des versions antérieurs à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 06-03-1997).

Table des matières :

Art. 1-14

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990003543  1993003282  1995003161 

Arrêté(s) d’exécution :

1997003045 

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