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Titre :

14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les compléments de traitement des auditeurs généraux, auditeurs généraux, chefs de service, premiers auditeurs, auditeurs et auditeurs adjoints et modifiant l'arrêté royal du 13 aout 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances



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1990003543 



Arrêté(s) d’exécution :

1996003347 



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