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Titre :

10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au n° 74 de l'article 1er, a), de l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances, les montants " 565 090 - 749 108 " sont remplacés par les montants " 551 993 -736 011 ".

Art.2. A l'article 13, § 2, du même arrêté, les mots " 1er juin 1993 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 1993 ".

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY