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Titre :

2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990003543 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1994, il est inséré un 2bis, rédigé comme suit :
  "2bis administrateur général adjoint des impôts 16/1".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1995.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 2 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre du Budget, absent,
  Le Ministre de la Défense nationale,
  K. PINXTEN
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT