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Titre :

20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1996.



Table des matières :


Art. 1-2



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Arrêté(s) d’exécution :

1996003387  1996003421  1996003460  1996003545  1996003586  1996003646 



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