20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994000354 | 10 JUIN 1994. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'un contrat de sécurité ou, d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 11-07-2002) |
| 1996000446 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998000457 | 5 JUILLET 1998. - Circulaire POL 49bis, annulant et remplacant la circulaire POL 49 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement du corps de police (" fonds des amendes "). |
| 1997801912 | 22 AVRIL 1997. - Circulaire ZIP6. - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolices. - Situation par province. |
| 1996112150 | 21 NOVEMBRE 1996. - Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre du service de police. |
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