Détails

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Numac
1996112150
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 décembre 1996
Date d'entrée en vigueur
31 décembre 1996

21 NOVEMBRE 1996. - Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre du service de police.

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