Détails

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Numac
1997801912
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 mai 1997
Date d'entrée en vigueur
31 mai 1997

22 AVRIL 1997. - Circulaire ZIP6. - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolices. - Situation par province.

Numac Titre
1994801567 16 SEPTEMBRE 1994. - Circulaire POL 47 relative à la coopération policière intercommunale.
1996801759 7 MAI 1996. - Circulaire ZIP 3. - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolice. - Situation par province. - Manuel de Charte de Sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mis à jour au 21-05-1997)
1994091650 16 SEPTEMBRE 1994. - Projet de protocole pour une coopération policière intercommunale.
1997801912 22 AVRIL 1997. - Circulaire ZIP6. - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolices. - Situation par province.
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