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Titre :

16 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029616 

Arrêté(s) d’exécution :

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