20 DECEMBRE 1995. - Loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 05-09-2018)
TITRE I. - Disposition générale.
Art. 1
TITRE II. - Dispositions fiscales et financières.
CHAPITRE I. - Impôts sur les revenus.
Art. 2-28
CHAPITRE II. - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Art. 29-32
TITRE III. - Dispositions financières.
CHAPITRE I. - Cession des actifs de l'Etat.
Art. 33-39
CHAPITRE II. - Modifications à la loi du 17 juin 1991.
Art. 40-43
TITRE IV. - Dispositions diverses.
CHAPITRE I. - Politique scientifique.
Art. 44
CHAPITRE II. - Intérieur. - Modifications de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie.
Art. 45-47
CHAPITRE III. - Défense nationale.
Art. 48-49
CHAPITRE IV. - Justice.
Art. 50-52
CHAPITRE V. - Finances.
Art. 53
CHAPITRE VI. - Entreprises publiques autonomes.
Section 1. - Service de médiation.
Art. 54
Section 2. - Fonds de pension de BELGACOM.
Art. 55
Section 3. - Société nationale des chemins de fer belges.
Art. 56-61
Section 4. - La Poste.
Art. 62
CHAPITRE VII. - Agriculture.
Art. 63
CHAPITRE VIII. - Fonction publique.
Section 1. - Modification de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
Art. 64-73
Section 2. - Modification de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Art. 74-76
Section 3. - Allocation de fin d'année.
Art. 77-79
Section 4. - Fonds d'attribution.
Art. 80
CHAPITRE IX. - Télécommunications.
Art. 81-104
1939113002 1957120205 1965112350 1967070305 1979073001 1983004517 1987016057 1987021017 1989021219 1990021309 1991000038 1991003382 1993021370 1993093510 1994021468 1995009497
1996002103 1996003526 1996003691 1996003693 1996003697 1996801833 1997000602 1997002081 1997011023 1997014000 1997014250 1997051451 1998000175 1999014157 2002023014 2004014109