15 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par AGF2005-03-18/41, art. 26; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par AGF2005-03-18/42, art. 28; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par ARR2005-03-03/50, art. 26; En vigueur : 31-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/34, art. 22; En vigueur : 20-08-2007) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, est abrogé et remplacé par le présent arrêté, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par ARR2007-06-21/42, art. 27; En vigueur : 24-08-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 24-08-2007)
CHAPITRE I. - Objet et définitions, matériel exporté.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 4-23
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 24-25
Annexes.
Art. N1-N3
1995016179 1995016188 1995016189 1995016221 1995016222 1995016223 1996016158 1996016190 1999016264 2000016066 2000016088 2000016089 2000016123 2001016145 2002035652 2005031185 2005035495 2005035507 2005201354 2007031308 2007202501