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Titre :

21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 24-06-2009)

Table des matières :

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1995016105 

Arrêté(s) d’exécution :

2009202661 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-04-23/31, art. 20, 002; En vigueur : 30-09-2012>