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Titre :

3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Table des matières :

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1995016105 

Arrêté(s) d’exécution :

2010031210 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2010-04-22/07, art. 21, 002; En vigueur : 30-09-2012>