26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : articles 1 à 11 abrogés au 01-07-1999 par ARR 1999-05-06/52, art. 407, 7° mais restent d'application aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale aussi longtemps que le Gouvernement n'a pas fixé le statut administratif et pécuniaire des agents de ces organismes) (NOTE : abrogé pour les agents soumis au statut défini par l'ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417, 19°; En vigueur : 01-03-2001; voir art. 2 dudit ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1994 et mise à jour au 30-10-2002.)
Art. 1-11
Annexe.
Art. N