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Titre :

27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ".

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031542 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les échelles de traitement figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté " sont remplacées par les échelles de traitement figurant aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art.2. L'annexe 1re du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008 et cesse ses effets le 31 décembre 2009.

Art.3. L'annexe 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art.4. Le ministre en charge de la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 novembre 2008.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Du 01.12.2008 jusqu'au 31.12.2009.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 14-01-2009, p. 1544-1550).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ".
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL

Art. N2. Annexe 2. - A partir 01.01.2010.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 14-01-2009, p. 1551-1557).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ".
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL.