Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967013002  1973062911  1992031125 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :