Détails

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Numac
1994036229
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 octobre 1994
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1994

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 3 février 1981 réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles.

Numac Titre
1981000335 3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-09-1999)
1994036229 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 3 février 1981 réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles.
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