3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-09-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999036216 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions. (TRADUCTION) |
| 1994036229 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 3 février 1981 réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…