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Titre :

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts supérieurs et les universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année budgétaire 1998, l'indexation de la quote-part des coûts salariaux dans les allocations de fonctionnement des universités et de l'enveloppe accordée aux instituts supérieurs est fixée à 100 % de l'indice des prix.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  E. BALDEWIJNS
  La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mme W. DEMEESTER DE MEYER