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Titre :

28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement (CE) N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-01-2009)

Table des matières :

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1996036187 

Arrêté(s) d’exécution :

2009035038 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-11-14/50, art. 18, 003; En vigueur : 01-02-2009>