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Titre :

17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation de la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental, les instituts supérieurs et les universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'indexation de la part des salaires des moyens de fonctionnement de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial, des subventions de fonctionnement des universités et de l'enveloppe pour les instituts supérieurs est fixée à 100 % de l'indice des prix pour l'année budgétaire 1997.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juin 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre flamande des Finances, du Budget et de la Politique de santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER