15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale <TRADUCTION>. (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF1995-04-06/26, art. 54, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 1-3
Section 2. - Les frais de personnel admis aux subventions.
Art. 4-11, 11bis, 12
Section 2bis. - (Personnel supplémentaire rémunéré en exécution de la CCT du 24 mars 1997). <Inséré par AGF 1998-05-19/54, art. 2; En vigueur : 01-01-1997>
Sous-section A. - (Personnel supplémentaire pour les structures d'assistance spéciale à la jeunesse, les structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées et les centres d'aide intégrale aux familles). <Inséré par AGF 1998-05-19/54, art. 2; En vigueur : 01-01-1997>
Art. 12bis, 12ter, 12quater, 12quinquies
Sous-section B. - (Personnel supplémentaire pour les centres d'accueil pour enfants, crèches et pouponnières). <Inséré par AGF 1998-05-19/54, art. 2; En vigueur : 01-01-1997>
Art. 12sexies, 12septies, 12octies
Sous-section C. - (Disposition générale). <Inséré par AGF 1998-05-19/54, art. 2; En vigueur : 01-01-1997>
Art. 12novies
Section 3. - Dispositions modificatives, transitoires et finales.
Art. 13-16
ANNEXE.
Art. 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N, 7N, 8N, 9N, 9/1N, 10N, 11N, 12N, 13N, 14N, 15N, 16N, 17N, 18N, 19N, 20N, 21N, 22N, 23N, N2.Annexe 2
1973033005 1973042408 1975061808 1985024803 1990029836 1991035860 1992036631
1994035777 1995036060 1995036138 1995036196 1997036220 1998036241 1999035095 2006035900 2006036850 2009204778 2013036115