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Titre :

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035204 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont abrogés, dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certains structures du secteur de l'aide sociale :
  1° l'article 11, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 ;
  2° l'article 11bis, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 avril 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
  I. VERVOTTE.