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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agrées (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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1994035223 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)