19 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale. (Traduction)
Art. 1-2
Sous-section A. - Personnel supplémentaire pour les structures d'assistance spéciale à la jeunesse, les structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées et les centres d'aide intégrale aux familles.
Art. 12bis, 12ter, 12quater, 12quinquies
Sous-section B. - Personnel supplémentaire pour les centres d'accueil pour enfants, crèches et pouponnières.
Art. 12sexies, 12septies, 12octies
Sous-section C. - Disposition générale.
Art. 12novies, 3-4
Annexe.
Art. N1