20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 04-05-2007)