1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 24-08-2007)
CHAPITRE Ier. - Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 2-6
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoire et finales.
Art. 7-9