Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :