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Titre :

27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031500 

Arrêté(s) d’exécution :

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